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ERABLE PATRIMOINE
53 rue La Fontaine

92260 Fontenay-aux-Roses

SAS au capital de 104 000 €, RCS Nanterre n° 984 941 658.

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Règles professionnelles applicables :

 

• Conseil en investissements financiers (CIF) référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 24003545, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés financiers

• Courtier en Assurances référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 24003545

• Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

• NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET ou VALEUR

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Autorités de tutelle :

 

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF (Autorité des marchés financiers), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : l'ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, 75009 Paris Cedex 9

• Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

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Protection des données personnelles :

 

Dans le cadre de nos relation professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Arnaud TEQUI en qualité de Responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archivage pendant un délai de 5 ans (cinq ans), à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@erablepatrimoine.fr.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Litiges :

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours (dix jours) pour en accuser réception, puis de 2 mois (deux mois) à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement à l’amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

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• Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF (Autorité des marchés financiers), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur)

• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Michel GUIGAL, Jean-Marc BAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT (www.cmap.fr/consommateurs – cmap@cmap.fr)

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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Responsabilités :

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La société ERABLE PATRIMOINE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

 

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Accès au site :

 

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